Conditions générales de ventes

L’entreprise « Conciergerie La clé des songes » dont le siège social est situé 20
Rue du Docteur Chauvelot 89250 Seignelay est immatriculée au répertoire des
entreprises et des établissements sous n° SIREN 939 194 189.

L'entreprise est également reconnue et présente dans l'annuaire national des organismes des services à la personne.
La mission de l’entreprise « Conciergerie La clé des songes » est de délivrer des
services auprès de particuliers dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien,
soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications
particulières, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas, l’entreprise
intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les clients
(acheteurs) et les fournisseurs de produits et prestataires de services (les vendeurs).
Dans le présent document, l’entreprise « Conciergerie La clé des songes » sera
désignée sous l’appellation « l’entreprise ».

Article 1 - Application des conditions générales de vente. Les présentes conditions
générales de vente sont systématiquement transmises lors de la signature d’un
contrat. En conséquence, toute commande effectuée par le client emporte son
adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente
lesquelles prévalent sur tout autre document émis par l’entreprise. Le client déclare
avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente
suivantes avant de passer commande de services.

Article 2 - Les services de l’entreprise sont accessibles uniquement aux particuliers.

Article 3 - Abonnements forfaits Zen et Prestige :
1. Durée : Les abonnements sont souscrits pour une durée d’un an. Sans résiliation
de l’une ou l’autre partie, l’abonnement se reconduit tacitement pour la même durée.
2. Tarifs : Le prix est fixé dans le devis ou le contrat d’abonnement spécifique à
chaque client.
3. Souscription : La demande de souscription d’un abonnement peut se faire par
téléphone, par écrit ou par mail. Un contrat d’abonnement sera établi, les demandes
particulières du client ainsi que la surface habitable de la résidence seront prises en
compte et inscrites sur ce dernier.
4. Paiement : Le règlement du premier mois de l’abonnement sera effectué par
chèque, virement bancaire ou espèces au moment de la souscription. Puis le
virement, du montant de l’abonnement sera effectué le 5 de chaque mois.

5. Résiliation : La résiliation de l’abonnement s’effectue un mois avant la date
d’expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut
l’abonnement se renouvellera tacitement pour la même durée. En cas de résiliation
en dehors de la date d’expiration du contrat, l’abonné reste redevable du montant de
l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale et du montant de toutes les
factures en cours. Il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non-
paiement par l’abonné de son abonnement aux échéances convenues, l’entreprise
pourra procéder à la résiliation du contrat d’abonnement sans délai et sans aucune
indemnité.

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Article 4 – Les prestations à la carte ou formules : L’entreprise propose également aux particuliers un accès ponctuel à ses services de prestations à la carte ou formule qui feront au préalable l’objet d’un devis.

 

Article 5 – Commande : Pour passer commande et se renseigner sur les services proposés par l’entreprise, le client pourra nous contacter soit : - par mail: info.lacledessonges@gmail.com - par courrier : 20 Rue du Docteur Chauvelot 89250 Seignelay- par téléphone : 07 45 84 71 50

 

Article 6- Délai de prévenance: Toute demande de prestation devra faire l’objet d’un délai de prévenance minimum de 4 jours.

Article 7 – Paiement de la commande :

1. Prix de la commande : Les services
seront facturés sur la base des tarifs précisés sur le contrat de l’abonné ou de la
facture en cas de services ponctuels, en €uros et HT, l’entreprise n’étant pas
assujettie à la TVA.
2. Modalités de paiement : Les prestations sont payables d’avance sauf dérogation
expresse de l’entreprise. Les prestations commandées par le client devront être
réglées intégralement avant leur réalisation par chèque, virement bancaire ou
espèces.

Article 8 – Protection des informations personnelles (CNIL): Conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’abonné dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il
suffit que le client en fasse la demande à l’entreprise par courrier en indiquant ses
nom, prénom et adresse.

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Article 9 – Loi applicable au contrat « Conciergerie La clé des songes » est une
entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi
française exclusivement.

 

Article 10 – Litige : Tout litige relatif à l’interprétation et à
l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut
de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Auxerre.